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Tableau d’information

TABLEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS POUR LE CONSOMMATEUR*

Personne physique effectuant une transaction juridique avec un entrepreneur sans lien direct avec son activité professionnelle ou économique

VENDEUR

"POP TIME" SP. Z O.O.
Siège social : ul. Konarowa 5, 03-684 Varsovie
Inscrite au registre national judiciaire KRS par le TRIBUNAL DE DISTRICT POUR LA VILLE DE VARSOVIE, XIV CHAMBRE COMMERCIALE DU REGISTRE NATIONAL JUDICIAIRE, sous le numéro KRS 0000080628
NIF : 5471951559
REGON : 07274415000000
Capital social : 50 000,00 PLN

CONTACT AVEC LE VENDEUR

Adresse postale : ul. Konarowa 5, 03-684 Varsovie
E-mail : kontakt@poptime.pl
Téléphone : 533 300 465

Le contrat de vente est conclu en polonais pour la durée et aux fins d’exécution de la vente.
Sauf disposition contraire, le Vendeur remettra le bien au Consommateur immédiatement après la conclusion du contrat de vente.

CONDITIONS DE RÉCLAMATION

Le Vendeur est tenu de fournir des biens exempts de défauts, sauf s’il a informé le Consommateur des défauts avant la conclusion du contrat.

En cas de défaut, le Consommateur peut exercer ses droits de garantie conformément aux dispositions du Code civil polonais.

Le Consommateur peut, dans les délais et selon les conditions fixées par le Code civil :

  • demander une réduction du prix,

  • en cas de défaut majeur, se rétracter du contrat,

  • demander le remplacement du bien par un bien conforme,

  • demander la réparation du bien.

Le Vendeur recommande de soumettre les réclamations par voie électronique, écrite ou en personne dans la Boutique.

Pour traiter la réclamation, le Consommateur doit, si nécessaire, renvoyer le bien défectueux au Vendeur à ses frais.

Le Vendeur recommande que la réclamation contienne : les coordonnées du Consommateur, une description succincte du défaut, le moment où le défaut a été constaté et la demande du Consommateur.

Les recommandations du Vendeur dans ce document sont optionnelles pour le Consommateur et ne limitent en aucun cas ses droits légaux, notamment ceux liés à la garantie.

Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours.

MÉTHODES EXTRAJUDICIAIRES DE RÉCLAMATION ET DE RÉCUPÉRATION DES DROITS

Si la procédure de réclamation ne donne pas le résultat attendu par le Consommateur, celui-ci peut recourir à :

2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire pour conclure un contrat, nous agissons en tant que responsable du traitement et le traitement se fera selon les principes suivants :

Finalités du traitement :

Selon votre choix, les données peuvent être utilisées pour :

  • la conclusion et l’exécution du contrat de vente,

  • le marketing direct,

  • l’envoi de la newsletter.

Base légale du traitement :

  • contrat de vente ou actions à votre demande pour le conclure (art. 6(1)(b) RGPD),

  • obligation légale (ex. comptabilité) (art. 6(1)(c) RGPD),

  • consentement donné dans la Boutique (art. 6(1)(a) RGPD),

  • contrat de service ou actions à votre demande pour le conclure (art. 6(1)(b) RGPD),

  • intérêt légitime du Vendeur pour établir, faire valoir ou défendre d’éventuelles réclamations (art. 6(1)(f) RGPD),

  • intérêt légitime du Vendeur pour le marketing direct (art. 6(1)(f) RGPD).

Fourniture des données :

  • volontaire, mais nécessaire dans certains cas pour conclure le contrat.

Conséquences de la non-fourniture :

  • impossibilité de recevoir une facture TVA,

  • impossibilité de recevoir des informations sur promotions ou offres spéciales,

  • impossibilité d’établir, de faire valoir ou de défendre des réclamations.

Retrait du consentement :

  • à tout moment.
    Le traitement effectué avant le retrait reste légal.

DURÉE DU TRAITEMENT

Les données seront traitées tant qu’il existera une base légale :

  • obligation légale applicable (ex. facturation TVA),

  • possibilité de faire valoir ou défendre des droits liés au contrat,

  • retrait du consentement si c’était la base du traitement,

  • opposition au traitement si la base était l’intérêt légitime du Vendeur ou marketing direct.

VOS DROITS

Vous pouvez :

  • accéder à vos données et obtenir une copie (art. 15 RGPD),

  • les rectifier,

  • demander leur suppression,

  • limiter leur traitement,

  • demander leur transfert à un autre responsable.

Vous avez également le droit de :

  • vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière (art. 6(1)(f) RGPD),

  • vous opposer au traitement à des fins de marketing direct.

Contactez-nous pour exercer vos droits.
Si vous estimez que vos données sont traitées illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès du Président de l’Autorité polonaise de protection des données.

SERVICES TIERS / DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être communiquées à des prestataires externes :

  • opérateur de la plateforme de commerce en ligne,

  • prestataire d’analyses web,

  • fournisseur de paiement,

  • prestataire logistique (sauf retrait personnel),

  • cabinet comptable,

  • prestataire de financement par versements,

  • autorités publiques compétentes dans le cadre d’obligations légales.

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